J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01808

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Arrêté du 19 janvier 2001 approuvant des servitudes aéronautiques


NOR : EQUA0100087A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 janvier 2001, est approuvé le plan des nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) :
- plan d'ensemble ES 520 index B ;
- plan partiel PS 520/1 index B ;
- plan partiel PS 520/2 index B ;
- plan de détails DS 520 index B ;
- plan coté CS 520 index A ;
- notice explicative ;
- liste des obstacles ;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Anglesqueville-l'Esneval, Beaurepaire, Cauville, Criquetot-l'Esneval, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gonneville-la-Mallet, Heuqueville, Le Havre, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Martin-du-Bec, Turretot, Villainville.